Conditions générales de vente – Augustine et Balthazar

Article 1 : Champ d’application et d’acceptation

Les présentes conditions de vente sont conclues entre, d’une part, la société Augustine et Balthazar au capital de 1 020 euros dont le siège social est au 7 avenue Voltaire, 01210 Ferney-Voltaire, FRANCE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bourg-en-Bresse sous le numéro 813 359 742ci-après dénommée « Augustine et Balthazar», et d’autre part, par toute personne physique ou morale dénommée ci-après « client » souhaitant procéder à un achat via le site Internet de Augustine et Balthazar //www.augustineetbalthazar.com, ci-après dénommé « le site ».

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Augustine et Balthazar et le client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand d’Augustine et Balthazar. L’acquisition de bien(s) ou de service(s) à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Augustine et Balthazar. Augustine et Balthazar se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.

Article 2 : Produits et services proposés

2.1 Les produits

Vous trouvez sur le site augustineetbalthazar.com pour chacun des produits, une fiche produit reprenant l’ensemble des caractéristiques du produit. Vous avez ainsi la possibilité de connaître, avant la validation définitive de votre commande, toutes les caractéristiques essentielles.

Photographies, graphismes, textes : augustineetbalthazar.com marque sa volonté d’être le plus précis et de respecter au mieux la réalité des produits. Si une erreur de description apparaissait sur un produit, nous nous engageons à la corriger dans les plus brefs délais. Par contre, nous ne pouvons pas être tenus responsables des modifications des produits présentés, car ceux-ci peuvent être modifiés sans préavis par les fabricants. Les photos des produits sont non contractuelles (les couleurs peuvent aussi être différentes d’un écran à l’autre). Les prix, les descriptifs et les coloris des produits de notre catalogue internet ne sont donnés qu’à titre indicatif et peuvent être modifiés en fonction des approvisionnements, des conditions économiques ou de la conjoncture.

Le choix et l’achat des produits sont de la responsabilité du client. L’impossibilité d’utiliser le produit acheté pour quelque cause que ce soit, n’engage pas la responsabilité d’Augustine et Balthazar.

Les produits proposés par augustineetbalthazar.com sont conformes à la législation française en vigueur. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que celui-ci envisage de commander.

2.2 Les services

Les services communautaires tels que le blog et les tutoriels... sont mis à la disposition des utilisateurs, gratuitement. Augustine et Balthazar s’efforce de supprimer tous les messages à caractère répréhensible aussi rapidement que possible. Toutefois, il lui est impossible de passer en revue tous les messages. Les avis laissés sur les produits, etc... expriment la vue et opinion de leurs auteurs respectifs, et non pas ceux de la société Augustine et Balthazar qui par conséquent ne peut être tenu pour responsable.

En tant que client, vous consentez à ne pas poster de messages injurieux, obscènes, vulgaires, diffamatoires, menaçants, sexuels ou tout autre message qui violerait les lois applicables. Le faire peut vous conduire à être banni immédiatement de façon permanente et votre fournisseur d’accès à Internet en sera informé. L’adresse IP de chaque message est enregistrée afin d’aider à faire respecter ces conditions.

Article 3 : Prix

3.1 Affichage des prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€) toutes taxes françaises comprises (TVA et toutes autres taxes applicables). Ces prix n’incluent pas les frais de port, d’emballage et d’assurance.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, unilatéralement, sans information préalable, en fonction des approvisionnements et des conditions économiques, de la politique tarifaire des différents intervenants : fabricants, grossistes et Augustine et Balthazar. Nous facturons sur la base du tarif en vigueur, au moment de la prise de commande : celui vu en ligne, au moment de la validation de la commande.

3.2 Vente hors France métropolitaine

Toute vente à destination d’un pays autre que la France métropolitaine met le client en situation d’importateur - lequel assurera sous sa seule responsabilité l’entrée des produits dans le territoire de destination, effectuera l’ensemble des démarches nécessaires, et prendra à sa charge toutes taxes, droits de douane ou d’importation et plus généralement sommes à payer y afférents.

Article 4 : Commandes

Les commandes sont effectives dès la date de validation du paiement par les établissements bancaires compétents (cartes bancaires).

Pour des raisons de limitations de fraudes bancaires, il pourra être demandé au client, la fourniture de pièces justifiant l’identité du client et la véracité de la commande. Dans ce cas, les commandes seront alors validées dès que les pièces justificatives de l’identité du client auront été approuvées par les services d’Augustine et Balthazar.

Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.

L’acceptation du client, telle une signature électronique, est concrétisée par une acceptation au cours du processus de commande. Cette signature électronique vaut signature manuscrite entre les parties. La commande validée électroniquement constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans le cadre du droit de rétractation.

Article 5 : Disponibilité

Toute offre de vente s’entend sous réserve des stocks disponibles. Vous trouvez sur chaque fiche produit une information sur la disponibilité du produit.

Le produit peut avoir pour disponibilité :

En stock : disponible en stock. Le produit vous est expédié dès validation du paiement par les établissements bancaires compétents pour les cartes bancaires ou dès l’avis d’encaissement du règlement pour les virements bancaires.
Bientôt disponible : non disponible à la vente mais en cours de commande auprès de nos fournisseurs. Le délai de réception des produits commandés auprès de nos fournisseurs est de 7 jours ouvrés en moyenne (délai non contractuel).

Les disponibilités des articles sont mises à jour en temps réel. Cependant, il peut arriver que malgré notre vigilance un article manque lors de la préparation de votre commande, vous en êtes alors informés par email. Notez que si votre commande contient plusieurs articles, nous vous expédions le reste de votre commande sans attendre.

En cas de rupture définitive du produit commandé, nous vous rembourserons son montant ou vous créerons immédiatement un avoir du même montant, à moins qu’un échange soit possible (sous réserve d’accord entre le vendeur et l’acheteur).

Nous mettons toutes ces informations en œuvre pour vous fournir un maximum de transparence.

Toute clause émanant de l’acheteur, non acceptée par écrit par le vendeur qui serait en opposition avec les présentes conditions générales ou particularités définies dans l’offre de prix sera considérée comme nulle. Aucune annulation unilatérale de commande ne sera acceptée sans l’accord de Augustine et Balthazar.

Article 6 : Livraison

6.1 Frais de port

Les frais de port sont variables. Ils sont calculés automatiquement en fonction du montant de votre commande et de l’adresse de livraison que vous avez choisis.

Voici comment ils sont fixés :

France métropolitaine :

Frais de port de 6 euros TTC si le montant de la commande est inférieur à 49 euros.

Frais de port gratuit si le montant de la commande est supérieur à 49 euros.

Délai de livraison indicatif : 2 à 3 jours ouvrés.

Zone 1 : Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas.

Frais de port de 7,50 euros si le montant de la commande est inférieur à 59 euros.

Frais de port gratuit si le montant de la commande est supérieur à 59 euros.

Délai de livraison indicatif : 3 à 8 jours ouvrés.

Zone 2 : Autriche, Espagne, Irlande, Italie, Portugal, Royaume-Uni.

Frais de port de 9,90 euros si le montant de la commande est inférieur à 99 euros.

Frais de port gratuit si le montant de la commande est supérieur à 99 euros.

Délai de livraison indicatif : 3 à 8 jours ouvrés.

Zone 3 : Danemark, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse.

Frais de port de 11 euros si le montant de la commande est inférieur à 150 euros.

Frais de port gratuit si le montant de la commande est supérieur à 150 euros.

Délai de livraison indicatif : 3 à 8 jours ouvrés.

Zone 4 : Bulgarie, Chypre, Croatie, Finlande, Grèce, Islande, Malte, Norvège, Roumanie.

Frais de port de 15 euros quel que soit le montant de la commande.

Délai de livraison indicatif : 5 à 8 jours ouvrés.

Zone OM 1 : Guadeloupe, Martinique, La Réunion, Guyane, Mayotte et St-Pierre-et-Miquelon.

Frais de port de 19 euros quel que soit le montant de la commande.

Délai de livraison indicatif : 1 à 2 semaines.

Zone autres parties du monde : tous les autres territoires.

Frais de port de 29 euros quel que soit le montant de la commande.

Délai de livraison indicatif : 1 à 3 semaines.

6.2 Délai de préparation des commandes.

Toute commande d’articles disponibles en stock est préparée en moyenne sous 24 à 48 heures ouvrées. Ce délai n’est donné qu’à titre indicatif. Si celui-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le client remboursé.

6.3 Délai de livraison

Les délais annoncés sur notre site sont indiqués au départ de nos entrepôts. La livraison est réalisée par le circuit postal ou par un transporteur indépendant avec qui Augustine et Balthazar est engagé.
Principe : délais indicatifs non garantis. Les délais de livraison constituent, sauf stipulation expresse contraire, des délais indicatifs, correspondant aux délais de livraison habituellement constatés pour un type de prestation donné et pour l’atteinte desquels le transporteur, par une obligation de moyens, déploie des efforts raisonnables. Ces délais ne constituent pas des engagements de délai et ne sont par conséquent pas garantis. Le dépassement d’un tel délai indicatif n’ouvre droit à aucune indemnisation qu’elle qu’en soit la cause et de quelque nature qu’il soit, y compris en cas de preuve de préjudice.

6.4 Transport

Les risques liés au transport sont supportés par le vendeur, sous la condition que l’acheteur ait vérifié les marchandises lors de leur réception en présence du transporteur et ait signifié par écrit sur le bon de transport, si besoin était, les réserves observées et ce même en cas d’expédition franco de port. Sauf convention contraire, le vendeur choisit librement le transporteur.
Dans le cas où le colis serait trop abîmé, l’acheteur doit le refuser. Dans le cas d’une perte de colis lors du transport, les délais d’enquête peuvent varier selon les transporteurs et prendre d’une à quatre semaines. En cas d’émission de réserves lors de la réception, celles-ci doivent être déclarées dans un délai de 48 heures maximum à Augustine et Balthazar par email à augustine.balthazar@gmail.com ou par courrier :

AUGUSTINE ET BALTHAZAR – 7 avenue Voltaire – 01210 FERNEY-VOLTAIRE - FRANCE

6.5 Réception des marchandises

En cas de réception de produit détérioré, alors que la clause Transport n’a pas été utilisée pour cause de colis en parfait état, le client doit en informer Augustine et Balthazar dans un délai de 7 jours à compter de la réception de la commande. Sauf contre-indication expresse, les frais de retour sont à la charge du client.

Article 7 : Paiement

Le prix est payable en totalité et en un seul versement. Toutes les commandes sont payables en euros (€). Pour tous paiements passés sur le site Internet, le vendeur se réserve le droit pour accepter la vente de demander à l’acheteur de justifier son identité et son lieu de domicile.

7.1 Paiement par carte bancaire

Le règlement s’effectue par carte bancaire, présentant le sigle CB, VISA ou MASTERCARD. Notre partenariat avec le Crédit Agricole vous garantit un paiement entièrement sécurisé et la confidentialité des données. Vous bénéficiez ainsi du protocole sécurisé SSL qui assure la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le site internet //www.augustineetbalthazar.com.

7.2 Réserve de propriété

En application de la loi du 12 mai 1980, le transfert de propriété des marchandises livrées au client n’interviendra qu’après paiement intégral du prix en principal et accessoire.

Article 8 : Satisfait ou remboursé

Dans les conditions prévues par l’article L121-16 du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande.
ATTENTION : Tous les articles à la coupe, au mètre, personnalisés, sur mesure ou faisant l’objet d’une commande spéciale pour un client ne peuvent pas faire l’objet de demandes de retour et de remboursement.

Le retour de marchandises peut donc se faire dans les conditions suivantes :

Toute rétractation doit faire l’objet d’une demande de retour en envoyant un email à augustine.balthazar@gmail.com, le client recevra alors un accusé réception de sa demande par email. Augustine et Balthazar enverra par email un numéro de retour que le Client devra clairement indiquer sur l’emballage de son colis. Aucun retour ne sera accepté sans ce numéro de retour.
Les produits doivent être en parfait état, ne doivent pas avoir été utilisés et doivent être complets et retournés dans leur emballage d’origine.
Les frais de transport relatifs au retour des produits ainsi que les frais d’emballage potentiels sont à la charge du client.
Tout colis envoyé à Augustine et Balthazar doit être sous un format postal de type « suivi » (Lettre suivie, Colissimo suivi, colis recommandé, ou Chronopost). En cas de litige, Augustine et Balthazar exigera du Client la preuve de dépôt au service postal.
Une fois le colis réceptionné par Augustine et Balthazar, nos équipes jugeront du parfait état de la marchandise retournée. Dans le cas où les produits retournés ont été visiblement utilisés, usés, abîmés, endommagés, salis etc… la responsabilité du client sera engagée et une décote de remboursement de la valeur du produit pourra être appliquée.
Dans le cas où les produits retournés étaient impropres à la remise en vente, le retour pourra être refusé par Augustine et Balthazar. Les produits seront alors retournés au Client aux frais de Augustine et Balthazar sans que le Client ne puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieure de ses droits à garantie sur les marchandises vendues.

Augustine et Balthazar se réserve le droit de refuser le colis et le remboursement si les conditions de retour précédemment citées ne sont pas respectées.

Article 9 : Remboursement

Dans le cas où Augustine et Balthazar effectuerait un remboursement de produits, celui-ci s’effectuera par le même mode de paiement que celui utilisé pour le règlement de la commande dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits.

Article 10 : Garanties légales

Selon les articles L.211-4 et suivants du Code de la Consommation, Augustine et Balthazar est tenu des défauts de conformité. Ainsi, dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur :

Bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du code de la consommation ;
Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.
Selon les articles 1641 et suivants du Code Civil, le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 11 : Responsabilité

Augustine et Balthazar, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 12 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site d’Augustine et Balthazar sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d’Augustine et Balthazar. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, sauf accord préalable.

Article 13 : Données à caractère personnel

Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel), vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition sur les données nominatives collectées vous concernant. Ces droits peuvent être exercés en nous contactant via la messagerie augustine.balthazar@gmail.com.

Afin de respecter votre vie privée et de préserver vos données personnelles, nous ne diffusons pas de données nominatives sur notre site à l’exception de votre pseudo lorsque vous participez à la communauté Augustine et Balthazar (blog...).

Article 14 : Droit applicable et Compétence juridictionnelle

Le consommateur peut saisir à son choix, outre les juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable. Le présent contrat est régi par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.